Comprendre les nouvelles réglementations sur le droit bancaire et financier en Belgique
Dans un contexte économique mondialisé et numérisé, la régulation du secteur bancaire et financier revêt une importance capitale pour protéger les consommateurs et garantir la stabilité des marchés. La Belgique a récemment adopté plusieurs mesures afin de renforcer l’encadrement juridique et réglementaire de ce secteur clé. Cet article se propose d’examiner certaines de ces nouvelles réglementations touchant le droit bancaire et financier en Belgique.
Régulations européennes et transpositions nationales
Premièrement, il convient de rappeler que la Belgique est soumise aux régulations européennes concernant le secteur bancaire et financier. Ainsi, des textes tels que la directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), qui établit un cadre pour la restructuration et la résolution des banques défaillantes, ou encore MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive), qui vise à améliorer la transparence et l’équité sur les marchés financiers, s’appliquent également en Belgique après leur transposition en droit national.
La transposition de la directive BRRD en Belgique
La transposition de la directive BRRD en Belgique a donné lieu à la loi du 11 avril 2018, qui a introduit des dispositifs de prévention et de résolution des crises bancaires. Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment la création de plans de redressement et de résolution pour les banques, l’établissement d’un mécanisme national de garantie des dépôts et la mise en place d’une autorité de résolution nationale.
La transposition de MiFID II en Belgique
De son côté, la transposition de MiFID II a eu lieu grâce à la loi du 2 août 2017 et au règlement royal du 10 novembre 2017. Ces textes ont apporté des modifications considérables dans de nombreux domaines, tels que la gouvernance des établissements financiers, les obligations en matière d’information et de conseil auprès des clients, ou encore la régulation des marchés secondaires de la dette souveraine. Pour en savoir plus sur MiFID II et son impact en Belgique, suivez et lisez.
Le renforcement du cadre juridique national
Au-delà de la transposition des directives européennes, la Belgique a également mis en œuvre plusieurs réformes visant à renforcer le cadre juridique national en matière bancaire et financière.
La refonte du code des sociétés et des associations
L’une des réformes majeures concerne la modernisation du droit des sociétés belge, avec l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) en avril 2019. Cette réforme vise à simplifier les règles applicables aux entreprises et à favoriser la croissance économique.
- Les principales modifications apportées par le nouveau CSA concernent notamment la réduction du nombre de formes juridiques pour les sociétés, l’introduction d’une responsabilité limitée pour les administrateurs et une plus grande flexibilité en matière de création et de modification des statuts.
- L’impact sur le secteur financier est également important, car ce nouveau code élargit les possibilités de financement pour les PME et facilite l’accès aux marchés financiers en simplifiant certaines procédures liées aux offres publiques. Il apporte également davantage de transparence sur la détention et la cession de titres.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les nouvelles réglementations bancaires et financières concernent aussi la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À cet égard, la Belgique a adopté plusieurs mesures découlant de la directive européenne AMLD4 (Anti-Money Laundering Directive 4) :
- L’identification obligatoire des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts, avec la mise en place d’un registre central au niveau national.
- Le renforcement des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées aux professionnels assujettis, tels que les banques, les établissements de crédit ou encore les agents immobiliers.
- Des sanctions administratives et pénales plus lourdes en cas de non-respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces modifications législatives et réglementaires témoignent d’une volonté croissante du législateur belge de renforcer la protection des consommateurs et la stabilité des marchés financiers. Elles montrent également que la Belgique s’inscrit pleinement dans l’évolution des normes européennes et internationales en matière bancaire et financière, tout en adaptant son cadre juridique national aux spécificités du pays et aux enjeux contemporains.